Conditions Générales de Vente

 

Préambules

Statut : Auto-Entrepreneur

Nom de la société : Claire Deleau

60 Rue du Canal de Monsieur

49190 Val du Layon, France

Siret : 53936223600025

 

1 Objet

Ce document concerne les deux acteurs que sont le client et le vendeur, et que le client, en acceptant ces CGV, accepte de conclure un contrat avec le vendeur.
Le but de ce document est bien d’établir l’ensemble des conditions de vente lors d’un contrat entre le vendeur et l’acheteur.

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez sur la page Contact.

 

2 Caractéristiques des biens proposés

Le site clairedeleau.fr propose à la vente des bijoux et objets artisanaux créés pour la plus grande majorité par mes soins, ils sont fait principalement avec des produits naturels.

Touts les objets et bijoux, sont quasiment des pièces uniques, par le fait que toutes peaux, cuirs, bois, pierres et plumes sont différentes, mais également je souhaite que chaque bijou et objet soit unique.

Dans de rare cas, je fais des pièces personnalisées sur demande du client.

 

3 Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros

Les prix sont sans TVA applicable : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».. Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

 

4 Zones géographiques

Les biens proposés sont disponibles en France et en Belgique, distribués par notre prestataire de livraison La Poste

 

5 Commandes

Sur une fiche produit, vous pouvez ajouter au panier le produit, qui sera de manière générale sauf exception, une pièce unique, ce qui fait que la quantité sera toujours 1, si le produit est indisponible il sera affiché en rupture de stock.

Après avoir ajouté le produit au panier, vous pouvez soit continuer vos achats, soit commander.

Récapitulatif : vous êtes sur la page du récapitulatif de commande, vous pouvez vérifier le stock du produit, enlever des produits de votre panier, ou soit continuer. A noter que les frais de port sont à titre indicatif, ils seront modifiés quand vous aurez rentré votre adresse et choisi votre mode de livraison.

Connexion : sur cette espace vous enregistrez vos coordonnées, adresse de livraison et de facturation. Puis continuer.

Adresse : vous choisissez votre adresse et de facturation, vous pouvez également mettre à jour en cas de changement. Puis continuer.

Livraison : La livraison est effectué par La poste. Le prix de la livraison s’ajoutera au total de la commande.

Paiement : Mode de paiement : carte bancaire via STRIPE (site de paiement en ligne sécurisé), puis effectuez le paiement.

 

6 Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.

Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire stripe.com. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

 

7 Livraison

Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.

Frais de livraison :

Les frais de livraison apparaissent dans votre panier lorsque vous avez choisi votre ou vos créations.

Les frais de livraison comprennent : les frais de port du prestataire + l’emballage + la lettre ou le colis.

Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 300 €

Livraison Hochet chamanique : 12 € (Colissimo)

Livraison Hochet chamanique + bijoux chamaniques : 12 € (Colissimo)

Livraison Bijoux chamaniques : 5 € (Lettre suivie ou Colissimo)

Délai de livraison :

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.

Les commandes payées sont expédiés sous 4 jours ouvrés au plus tard (sauf pour les créations personnalisées), à partir de la réception du paiement.

Les commandes sont expédiées par le prestataire la Poste.

Les commandes sont envoyées dans des emballages leur permettant de supporter le transport de manière générale, mais une fois la commande confié au prestataire la Poste, nous ne nous sommes plus responsables en cas de pertes ou d’avaries.

Le délai en courrier suivi est de 3/4 jours ouvrés en moyenne assuré par la Poste.

Le délai en colissimo est de 48h jours ouvrés, assuré par la Poste, nous ne sommes pas responsables en cas de retards, voir avec le service client la Poste.

Pour que vous puissiez bénéficier de l’assurance il faut que le colis soit endommagé ou perdu par la Poste. Pour plus d’information veuillez vous référer aux conditions générales de ventes colissimo recommandé de la Poste.

Le suivi de la livraison :

Vous pouvez nous contacter par mail pour toute question relative à votre livraison, le plus rapide et simple et de prendre le numéro de suivi fourni et de vous rendre directement sur le site de la poste rubrique suivie, ou de prendre contact par téléphone avec le service client la Poste.

Tout retard de livraison, n’est pas de notre responsabilité, mais celle du prestataire choisi pour la livraison.

 

8 Rétractation

Conformément à L’article L. 121-20 du Code de la consommation, si vous n’êtes pas satisfait(e)s par votre commande, il vous suffira de nous contacter par mail : contact@clairedeleau.fr ou directement sur la page Contact que vous souhaitez être remboursé en indiquant le numéro de commande ainsi que l’article que vous désirez être remboursé..

Vous devrez alors réexpédier le colis avec numéro de suivi et preuve d’envoi à notre adresse (voir ci dessous) avant d’être remboursé(e) sur votre compte bancaire par virement.

Vous trouverez ci-dessous les conditions détaillées du droit de rétractation :

Vous avez 14 jours à compter de la réception de la commande pour demander votre remboursement, passé ce délai il ne sera plus possible de le faire.

Le retour sera accepté dans les cas suivants :

Conditions d’acceptation du retour
La création était en solde / promo	Non
La création a été personnalisée	Non
La création a été portée	Non
La création est arrivée endommagée (voir chapitre 7 catégorie Livraison des CGV)	Non
La création n’est pas conforme à la commande	Oui
La création ne convient pas	Oui

 

Tout article retourné devra l’être dans son emballage d’origine, à l’état neuf, accompagné de tous les accessoires
Je n’accepte pas les retours d’articles non conformes à leur état d’origine à savoir incomplets, utilisés, modifiés, abîmés ou endommagés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Notre adresse :

Claire Deleau

60 Rue du Canal de Monsieur

49190 Val du Layon

Le remboursement sera effectuez sous 15 jours à réception du retour de votre création.

 

9 Garanties

La garantie est de 3 mois pour vice caché.

La garantie ne s’applique pas pour toute mauvaise utilisation des objets et des bijoux ou en cas d’accident lors de leur utilisation (chute, écrasement…).

Les bijoux et objets étant fait de matériaux naturels et fragiles (peau, cuir, bois, plumes, pierres de gemmes etc….), ils nécessitent une utilisation attentionnée et respectueuse, car ils sont fragiles. 

 

10 Les Avoirs

Les avoirs ont une durée limite de 6 mois à partir de la date de génération de l’avoir.

 

11 Responsabilités

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Nous ne sommes également pas responsable du transport de la livraison en cas de perte, de vol ou d’avarie.

Les bijoux et objets sont fais dans des matériaux naturels et fragiles que sont la peau, le cuir, les plumes, le bois, et les pierres de gemmes, et nous ne pourront pas être tenus responsable d’une mauvaise utilisation en ayant conscience qu’ils sont fragiles, ce qui inclus une utilisation adéquate.

 

12 Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales. 

Conformément à la loi informatique et libertés la loi du 6 janvier 1978., vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier contact@clairedeleau.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

 

13 Propriété intellectuelle

Les biens proposées ainsi que les éléments du site internet Claire Deleau son ma propriété intellectuelle exclusive, et il est interdit d’en faire un usage autre que privé.

 

14 Règlement des litiges

En cas de litiges non résolu à l’amiable, le tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance d’Angers.

Adresse

Tribunal de Grande Instance

Palais de Justice rue Waldeck Rousseau

49043 ANGERS CEDEX 01

Téléphone : 02 41 20 51 00